logo de ASF

SOIGNER, AIDER, SOUTENIR
LES FEMMES DU MONDE ENTIER

Article 1er : Constitution – Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une organisation non gouvernementale, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le

décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Actions Santé des Femmes" et pour acronyme "ASF".

Article 2 : Objet

Cette association a deux objets prioritaires :

  • Contribuer à améliorer l’accès des femmes aux soins de santé de qualité dans les

    domaines de la Gynécologie et de l'Obstétrique.

  •   Favoriser l’éducation des femmes et de leur entourage dans le domaine de leur santé.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment des actions d’urgence, des campagnes de formation, d’éducation, de prévention ou de sensibilisation dans le domaine de la santé des femmes en France et dans le monde.
Les programmes d'action de l'association ont pour but de favoriser l'accès aux soins de qualité pour toutes les femmes.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé : 50 rue Raffet,̀ Paris 75016
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition - Membres

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
Les membres fondateurs sont les participants à l'assemblée constitutive. Ils sont membres de droit éligibles au Conseil d'Administration.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations et participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
Les membres adhérents sont les personnes physiques qui participent à la vie et à la réalisation des objectifs de l’association et qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration.

Les membres bienfaiteurs : apportent un soutien moral ou financier à l'association. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils peuvent être membres bienfaiteurs adhérents s'ils paient la cotisation annuelle, dans ce cas ils auront une voix délibérative.

Article 7 : Cotisation

La cotisation due par les membres adhérents est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du trésorier.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  •  par démission adressée au Président de l’association.

  •  par décès.

  •  par déchéances de ses droits civiques.

  •  par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

  •  par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.


Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement à fournir des explications au Conseil d’Administration.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions des organismes internationaux, des états et de leurs institutions territoriales, des établissements publics et de tout donateur privé (sauf décision contraire du Conseil d'administration).
  • Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
  • Toutes autres ressources, dons, recettes ou subventions non interdites par la loi et les règlements en vigueur.

Une comptabilité en recettes et en dépenses sera tenue par le trésorier et présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer, à approuver le bon ordre des comptes et apposer le quitus.

Article 10 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour 3 ans. Le renouvellement du CA se fera par tiers. Pour le 1er et le 2ème renouvellement, les membres sortant seront désignés par tirage au sort. Seuls les membres fondateurs ou les membres adhérents ayant acquitté leur cotisation pour l’année en cours seront éligibles sous réserve d’avoir participé activement pendant au moins une année au fonctionnement de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Conseil sont élus à bulletin secret, à la majorité simple des suffrages, par l'assemblée générale ordinaire sous réserve d’avoir participé activement au fonctionnement de l’association pendant une année et d’y avoir adhéré au minimum, l’année précédant la candidature.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés
Les votes par procuration sont permis avec un maximum de 3 procurations par membres votants présents.
L’ensemble des votants présents ou par procuration doit avoir acquitté leur cotisation pour l’année en cours au plus tard 3 mois avant le scrutin.

Après chaque renouvellement du tiers des membres, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d’un président, un secrétaire général, un trésorier.

Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration

La présence d'au moins la moitié des membres élus en tenant compte des procurations est nécessaire pour validation des décisions du conseil d'administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration est possible, chaque membre présent ne pouvant détenir qu’une seule procuration.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux signés par Président et le Secrétaire général.
En cas d’urgence et par décision du président, des décisions pourront être votées électroniquement par e-mail.

Seules peuvent assister aux délibérations du Conseil d'administration, les personnes élues au Conseil et les personnes invitées par le Conseil.

Article 12 : Rôle du Bureau du Conseil d’Administration

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil, il rédige l'ordre du jour avec le Secrétaire. Le président, assisté des membres du Conseil, préside les Assemblées générales. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et signe tous les contrats qui engagent l’association.

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil d'administration.
Le Secrétaire général est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions des Assemblées et des délibérations du conseil d'administration et de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par ledit article.

Le secrétaire général peut déléguer son rôle ou au président.
Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle et propose le montant de la cotisation.
En cas d'urgence ou de nécessité, le Bureau pourra remplir les fonctions du Conseil. Toutes les décisions devront être validées définitivement à la prochaine réunion du Conseil d'administration.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple.
Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de 3 pouvoirs de vote par membre présent.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin secret. Le scrutin secret est obligatoire pour l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Seuls les membres ayant acquitté leur cotisation annuelle pour l’année au moins 3 mois avant l’élection, en cours ont le droit de voter. (idem pour les votes par procuration).
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signées par le Président et le secrétaire.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’Association, pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.
Ces résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Fait à Paris le 27 janvier 2015