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SOIGNER, AIDER, SOUTENIR
LES FEMMES DU MONDE ENTIER

Grâce à vos dons, ASF forme, éduque et accompagne les professionnels pour que toutes les femmes aient un meilleur accès à la santé en France et dans le Monde.

Le bienfaiteur

ACTIONS SANTE FEMMES est un Organisme Non Gouvernemental (ONG) constitué de de bénévoles.

Les frais de fonctionnement sont réduits, le produit des cotisations et dons est affecté en priorité à la réalisation des missions.

Le bienfaiteur est une personne physique ou une société privée qui souhaite apporter une aide financière ou matérielle à ASF.

Sur demande du bienfaiteur, le don peut être affecté à des missions de son choix.

Le bienfaiteur assiste aux assemblées générales avec voix consultative.

En faisant un don à ASF, vous bénéficiez d'une réduction d’impôt d’après les articles 200.1.b et 238 bis 1.a du code général des impôts.

Le reçu fiscal :

Fiche pratique à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d'intérêt général peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions. (article 200 du code général des impôts).

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale.

Si vous recevez de menus biens (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

L'organisme doit respecter 3 conditions :

  • être à but non lucratif,
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.


ASF est une ONG concernée car il s'agit d'un organisme d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,…

Pour 2014 et 2015, le montant ouvrant droit à la réduction d'impôt correspond à 66%des sommes versées. La réduction maximale ne doit pas dépasser 20% du revenu imposable.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

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